Réunion 11 décembre 2009
Groupe de Travail Vie sociale : services au public, vie associative.
Associations représentées
MCL LA ROCHE-POSAY. Jean TEXIER, Béatrice FORESTIER
Pierres d' ANGLES et Office de Tourisme d' ANGLES. MP BALDACCI-THOMAS
La Fausse Compagnie LA ROCHE-POSAY. Claire LE SAULNIER
Croque la Vie PLEUMARTIN. Catherine CHAPILLON
VGCA VICQ SUR GARTEMPE. François BIGOT et François COTTET
CODAM 86 LA ROCHE-POSAY - Christian ALDEBERT
GLOB TROTT - Jean-Michel DENIS
GYM RANDO, MEMOIRE LESIGNOISE et RONDE DES NOUNOUS. Monique TREMBLAIS
PATRIMOINE CULTURE ET FOI. Gérard de CAQUERAY
François BIGOT, Président du Conseil de Développement, entame cette réunion à 18h15, en donnant la liste des associations excusées : LPO, Action Emploi et Groupement d' animations Lésignoises.
Avis du Conseil sur la politique de la Cté de communes en direction des associations
Il rappelle l'objet de la réunion: suite au débat avec les élus de la CC, lors de la journée « assos.com », la commission Vie Sociale du CD doit donner un avis et faire des propositions pour une politique associative dans notre Pays.
Un document de travail est présenté aux membres de la commission.
F. BIGOT propose de reprendre ce texte pour en débattre point par point, et d'y apporterdes modifications, s'il y a lieu.
Il rappelle qu'en matière d'attribution des subventions la démarche communautaire est différente de celle des communes.
Pour ce qui est du chapitre : domaines d'activités des associations, la classification proposée veut
• rendre plus exact et plus précis le futur annuaire des associations présentes dans les11 communes de notre Pays,
• aider aux choix de la politique associative de la CC.
Cette partie du texte ne suscite aucune objection.
Les subventions accordées
En ce qui con concerne le chapitre: politique de la Communauté de Communes en direction des associations, F. BIGOT invite à parcourir le tableau des subventions accordées en 2009.
Les bénéficiaires ont été présentés en fonction du nouveau classement proposé par le CD et du montant accordé ( ordre décroissant ).
Remarques sur la présentation des subventions
1-) la colonne « coût de l'action » devrait être dédoublée pour indiquer le budget global et le budget de l'action.
2-) certaines actions ne correspondent pas forcément au domaine d'activités attribué à l'association (exemples: le Contrat Enfance Jeunesse avec la MCL a un caractère plus social que sport et loisirs; l'organisation du Festival du Livre par le Comité des Fêtes d' ANGLES a un aspect plus culturel que convivial ).
3-) pour en revenir aux différentes manières proposées et destinées à la mise en oeuvre de la politique communautaire,
- il faut arriver à définir une action intercommunale
- le conventionnement est indispensable pour des actions ayant une logique de délégation de service public
- la concertation doit être une étape préalable et doit déboucher sur un conventionnement
- il faudrait développer la pratique de la concertation sur un domaine déterminé ( ex: la culture )
- la CC doit clairement indiquer ce qu'elle finance en priorité le fonctionnement? les projets?
- la proposition de « prestations subventionnées » ne séduit pas les acteurs présents, la trouvant trop restrictive.
- le calcul de la subvention par le Conseil Général se cale sur la somme de celles attribuées par les CC et les communes : c' est préjudiciables pour les assos touchant de petites subventions.
En conclusion, à la suite du débat de ce soir, une nouvelle mouture du texte va être élaborée et sera adressée au vice-président de la CC en charge des finances . Mr MAZEAU est venu en fin de réunion pour préciser les questions auxquelles les élus réfléchissaient avant d'arrêter leurs choix politiques.
La séance est levée vers 19h45.
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